Les offices d'HLM unifient leurs statuts sous celui d'« offices publics de l'habitat »

Les offices d’HLM ont adopté, vendredi dernier, lors de leur assemblée générale de Grenoble, une résolution pour l’unification de leurs statuts. Il s'agit de donner à tous les offices un nouveau et même statut (1). La réforme est inscrite au projet de loi habitat pour tous qui devrait être prochainement déposé au Parlement. Dénommés « offices publics de l’habitat », tous les offices auraient un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial rattaché à une collectivité locale. Pour la Fédération nationale des offices d’HLM, « c’est l’aboutissement d’un processus mené depuis cinq ans avec tous les acteurs du logement social ». Jean-Pierre Caroff, président de la Fédération nationale des offices d’HLM et vice-président de l’Union sociale pour l’habitat, « les nouveaux offices publics de l’habitat prévoient dans leur conseil d’administration la majorité pour les collectivités locales (55% des sièges), plus de représentation pour les locataires et la confirmation de la place des partenaires socio-professionnels. L’unification des statuts est devenue nécessaire pour garantir l’efficacité, la modernité et la pérennité du service public du logement social ». Il estime que « la démarche engagée par la Fédération vise à conforter la place du secteur public local et ses missions de service public dans les politiques de l’habitat, dans le contexte de décentralisation, de recomposition du secteur de l’habitat social et de rénovation urbaine. Face à ces évolutions, il est nécessaire de repenser les rôles des différents partenaires du logement social et de réviser les instruments et les moyens de la politique sociale de l’habitat ». Les offices d’HLM produisent 42% de la construction HLM et procèdent à 55% des réhabilitations HLM. En 2005, 57 offices ont déjà prévu, au titre du plan national de rénovation urbaine, la destruction et la reconstruction d’environ 30 000 logements ainsi que la réhabilitation de 55 000 logements. (1) On distingue, depuis 1971, les offices publics d’HLM - OPHLM - et les offices publics d’aménagement et de construction - OPAC.

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